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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900923O0024

Permis de démolir n° 05900923O0024 à Villeneuve-d'Ascq, 214 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LEFEVERE et autorisée le 31 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900923O0024, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 05900923O0024

Demandeur

SCI LEFEVERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900923O0024 porte sur un bâtiment situé 214 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI LEFEVERE.

Le terrain support du projet couvre 7 136 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA189. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

7 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFEVERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428305007
SIRET: 42830500700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900923O0024
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Rue Jean Jaures à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LEFEVERE et autorisée le 31 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900923O0024, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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