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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092100022

Permis de démolir n° 0590092100022 à Villeneuve-d'Ascq, 211 Rue Alexandre Detroy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092100022, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 0590092100022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590092100022 porte sur un bâtiment situé 211 Rue Alexandre Detroy.

Le terrain support du projet couvre 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MZ246. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590092100022
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 211 Rue Alexandre Detroy à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092100022, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°0590092100021 Autorisé

13 Rue Rousseau

Villeneuve-d'Ascq (59650)

19 oct. 2021 647 m² foncier

PD n°0590092100020 Autorisé

100 Rue Gaston Baratte

Villeneuve-d'Ascq (59650)

17 nov. 2021

PD n°0590092100019 Autorisé

200 Rue De Lannoy Ime Le Recueil

Villeneuve-d'Ascq (59650)

09 déc. 2021 30 616 m² foncier LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

PD n°0590092100027 Autorisé

64 Rue De L'abbe Cousin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

09 déc. 2021 1 299 m² foncier

PD n°0590092100026 Autorisé

35 Rue Jean Jaures

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14 janv. 2022 5 024 m² foncier EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE

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