Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938624S0003

Permis de démolir n° 05938624S0003 à Marquette-lez-Lille, 6 Rue De Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 05938624S0003

Demandeur

EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05938624S0003 a été délivré le 3 mai 2024 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De Quesnoy. La demande émane de EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE.

Le terrain d'assiette couvre 239 092 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

239 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 239 092 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265908707
SIRET
26590870700010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT ANDRE LEZ LILLE (59871)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05938624S0003
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Quesnoy à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE et autorisé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938624S0003, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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