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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092100029

Permis de démolir n° 0590092100029 à Villeneuve-d'Ascq, 204 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JAURES et autorisé le 16 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100029, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 0590092100029

Demandeur

JAURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590092100029 porte sur un bâtiment situé 204 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par JAURES.

Le terrain concerné couvre 861 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	861 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAURES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850314816
SIRET: 85031481600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590092100029
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 204 Rue Jean Jaures à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JAURES et autorisé le 16 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100029, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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54 Avenue Paul Langevin

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PD n°05900921O0025 Autorisé

54 Avenu Paul Langevin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

23 févr. 2022 CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PD n°05900922O0002 Autorisé

3 Rue Camille Saint Saens

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04 mars 2022 142 m² foncier

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21 Rue De La Briquetterie

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23 mars 2022 4 121 m² foncier LIMA MIKE

PD n°05900922O0006 Autorisé

8 Chemin De La Scene

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