Permis de démolir n° 0590091800006 à Villeneuve-d'Ascq, 124 Rue Colbert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PD n° 0590091800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 124 Rue Colbert, le permis de démolir n° 0590091800006 a été délivré le 12 juillet 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 2 122 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PN54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPHIN-EN-PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |