Permis de démolir n° 0590091800007 à Villeneuve-d'Ascq, 65 Rue Du Moulin Delmar
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 0590091800007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590091800007 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Du Moulin Delmar.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LV70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |