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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091700012

Permis de démolir n° 0590091700012 à Villeneuve-d'Ascq, 220 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FLERS AMENAGEMENTS et autorisée le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700012, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 0590091700012

Demandeur

FLERS AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 220 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0590091700012 a été délivré le 29 janvier 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par FLERS AMENAGEMENTS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

6 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLERS AMENAGEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823619630
SIRET: 82361963000010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de FLERS AMENAGEMENTS

PD n°0590091900005 Autorisé

220 Rue Jean Jaures

27 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091700012
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 220 Rue Jean Jaures à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FLERS AMENAGEMENTS et autorisée le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700012, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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7 Rue Charles Ronsse

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19 déc. 2017 COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE

PD n°0590091700010 Autorisé

76 Rue Jean Jaures

Villeneuve-d'Ascq (59650)

20 déc. 2017 128 m² foncier

PD n°0590091700013 Autorisé

61 Rue D'hem

Villeneuve-d'Ascq (59650)

25 janv. 2018 5 260 m² foncier

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26 Rue Kleber

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30 avr. 2018 5 295 m² foncier

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30 mai 2018 957 m² foncier

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