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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091700011

Permis de démolir n° 0590091700011 à Villeneuve-d'Ascq, 7 Rue Charles Ronsse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700011, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 0590091700011

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590091700011, délivré le 19 décembre 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Charles Ronsse. COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PK463, PK462. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PK463 PK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420944100
SIRET: 42094410000023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091700011
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Charles Ronsse à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE et autorisé le 19 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700011, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°0590091700007 Autorisé

127 Rue Gaston Baratte

Villeneuve-d'Ascq (59650)

13 juil. 2017 314 m² foncier M & B PORTE SAINT VINCENT

PD n°0590091700004 Autorisé

112 Rue Gaston Baratte

Villeneuve-d'Ascq (59650)

17 juil. 2017 4 829 m² foncier SCI NORD PUB

PD n°0590091700008 Autorisé

25 Rue De La Ladrie

Villeneuve-d'Ascq (59650)

28 sept. 2017 8 000 m² foncier UPLINE

PD n°0590091700010 Autorisé

76 Rue Jean Jaures

Villeneuve-d'Ascq (59650)

20 déc. 2017 128 m² foncier

PD n°0590091700013 Autorisé

61 Rue D'hem

Villeneuve-d'Ascq (59650)

25 janv. 2018 5 260 m² foncier

PD n°0590091700012 Autorisé

220 Rue Jean Jaures

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29 janv. 2018 6 338 m² foncier FLERS AMENAGEMENTS

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