Permis de construire Locaux N° 0590091900077

Permis de construire n° 0590091900077 à Villeneuve-d'Ascq pour 490 m² de locaux, 220 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 0590091900077

Demandeur

IMMO FLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091900077 porte sur un projet situé 220 Rue Jean Jaures. IMMO FLERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LA190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 338 m²

Surface existante avant

4 473 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

4 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2020

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 473 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 4 473 m²
Total 4 473 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 4 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 752 m²
Autres activités 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 3 721 m²
dont Bureaux 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m²
dont Entrepôt 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 2 011 m²
Total locaux 4 473 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 4 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FLERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821888203
SIRET
82188820300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091900077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 220 Rue Jean Jaures, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO FLERS et accordée le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 27 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091900077, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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