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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091700004

Permis de démolir n° 0590091700004 à Villeneuve-d'Ascq, 112 Rue Gaston Baratte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI NORD PUB et autorisée le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700004, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PD n° 0590091700004

Demandeur

SCI NORD PUB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590091700004 porte sur un bâtiment situé 112 Rue Gaston Baratte. Le projet est porté par SCI NORD PUB.

La parcelle concernée s'étend sur 4 829 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PL98. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

4 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORD PUB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431931732
SIRET: 43193173200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091700004
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Gaston Baratte à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI NORD PUB et autorisée le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700004, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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3 B Rue Gallieni

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22 juin 2017 715 m² foncier

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127 Rue Gaston Baratte

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25 Rue De La Ladrie

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28 sept. 2017 8 000 m² foncier UPLINE

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7 Rue Charles Ronsse

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