Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092600017

Permis de démolir n° 0590092600017 à Villeneuve-d'Ascq, 172 Rue Gaston Baratte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0590092600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2026 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590092600017 porte sur un bâtiment situé 172 Rue Gaston Baratte.

Le terrain d'assiette couvre 255 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PL64. Au total, 252 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

30 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 255 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590092600017
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 172 Rue Gaston Baratte à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092600017, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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