Permis de démolir n° 0590091700003 à Villeneuve-d'Ascq, 23 Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 0590091700003
Demandeur
ZOLA 017
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590091700003, délivré le 24 mai 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Emile Zola. La demande émane de ZOLA 017.
Le terrain support du projet couvre 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NB228, NB229, NB266. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOLA 017
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829550706
- SIRET
- 82955070600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |