Permis de démolir Statut : Annulé N° 0590092600014

Permis de démolir n° 0590092600014 à Villeneuve-d'Ascq, 172 Rue Gaston Baratte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 juin 2026

Dossier PD n° 0590092600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590092600014 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2026 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 172 Rue Gaston Baratte.

Le terrain d'assiette couvre 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est PL64. Ce dossier fait partie des 259 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2026

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

20 juillet 2026

Décision

18 juin 2026

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 255 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590092600014
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 18 juin 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 172 Rue Gaston Baratte à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092600014, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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