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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091700007

Permis de démolir n° 0590091700007 à Villeneuve-d'Ascq, 127 Rue Gaston Baratte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par M & B PORTE SAINT VINCENT et autorisé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091700007, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PD n° 0590091700007

Demandeur

M & B PORTE SAINT VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590091700007 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un bâtiment situé 127 Rue Gaston Baratte. Le dossier a été déposé par M & B PORTE SAINT VINCENT.

Le terrain support du projet couvre 314 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NP303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NP303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M & B PORTE SAINT VINCENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504250747
SIRET: 50425074700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091700007
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 127 Rue Gaston Baratte à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par M & B PORTE SAINT VINCENT et autorisé le 13 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091700007, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°0590091700005 Autorisé

62 Rue De L'abbe Cousin

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23 mai 2017 1 167 m² foncier

PD n°0590091700003 Autorisé

23 Rue Emile Zola

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24 mai 2017 660 m² foncier ZOLA 017

PD n°0590091700006 Autorisé

3 B Rue Gallieni

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22 juin 2017 715 m² foncier

PD n°0590091700004 Autorisé

112 Rue Gaston Baratte

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17 juil. 2017 4 829 m² foncier SCI NORD PUB

PD n°0590091700008 Autorisé

25 Rue De La Ladrie

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28 sept. 2017 8 000 m² foncier UPLINE

PD n°0590091700011 Autorisé

7 Rue Charles Ronsse

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19 déc. 2017 COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE

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