Permis de construire n° 0590091400017 à Villeneuve-d'Ascq pour 366 m² de locaux, 138 Rue Gaston Baratte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 0590091400017
Demandeur
SCI NORD PUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091400017 a été délivré le 1 août 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 138 Rue Gaston Baratte. Le dossier a été déposé par SCI NORD PUB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PL98. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 145 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 511 m² |
| Total | 3 145 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 145 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 511 m² |
| dont Industrie | 3 145 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 511 m² |
| Total locaux | 3 145 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NORD PUB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431931732
- SIRET
- 43193173200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |