Permis de construire Logement N° 0590092500064

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 2 970 m² de logement - 112 Rue Gaston Baratte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0590092500064

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0590092500064, délivré le 29 janvier 2026 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 112 Rue Gaston Baratte, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 3 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 12 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 712 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Total 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 3
Logements collectifs 35
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 12 3 - 38
- 18,4 % 42,1 % 31,6 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (3 individuels, 35 collectifs), pour 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Gaston Baratte, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 12 T4, 3 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092500064, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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