Permis de construire Locaux N° 05821812N0013

Permis de construire à Prémery pour 144 m² de locaux - Rue Auguste Lambiote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Auguste Lambiote, Prémery (58700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT NIEVRE IMMOBILIERE et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821812N0013, instruit par la commune de Prémery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 05821812N0013

Demandeur

TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT NIEVRE IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05821812N0013, délivré le 18 janvier 2013 à Prémery (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Auguste Lambiote, Prémery (58700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT NIEVRE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2079.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 915 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

25/01/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Localisation du projet à Prémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prémery Code postal 58700 Identifiant INSEE 58218
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	955 m²	144 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	854 m²
Total	955 m²	144 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	955 m²	144 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT NIEVRE IMMOBILIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752959056
SIRET: 75295905600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05821812N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Auguste Lambiote, Prémery (58700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT NIEVRE IMMOBILIERE et accordé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821812N0013, instruit par la commune de Prémery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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