Permis de construire n° 05821812N0013 à Prémery pour 144 m² de locaux, Rue Auguste Lambiote
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 05821812N0013
Demandeur
TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT NIEVRE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prémery (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05821812N0013 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé Rue Auguste Lambiote. Le projet est porté par TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT NIEVRE IMMOBILIERE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2079. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Prémery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémery Code postal 58700 Identifiant INSEE 58218
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 144 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -101 m² | 854 m² |
| Total | 955 m² | 144 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -101 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 955 m² | 144 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -101 m² | 854 m² |
| dont Industrie | 955 m² | 144 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -101 m² | 854 m² |
| Total locaux | 955 m² | 144 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -101 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENT NIEVRE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752959056
- SIRET
- 75295905600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05821812N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |