Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05821821A0001

Permis de démolir n° 05821821A0001 à Prémery, La Ville

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 05821821A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05821821A0001, délivré le 29 avril 2021 à Prémery (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé La Ville.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C359, 0C358, 0C357. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Prémery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2021

Localisation du projet à Prémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C359 0C358 0C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémery Code postal 58700 Identifiant INSEE 58218
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREMERY (58700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05821821A0001
Code commune INSEE 58218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville à Prémery (58700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821821A0001, déposé en mairie de Prémery.

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