Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05821817N0001

Permis de démolir n° 05821817N0001 à Prémery, 3 Rue Auguste Lambiotte

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PD n° 05821817N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2018 à Prémery (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05821817N0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Auguste Lambiotte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C457, 0C499, 0C500. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Prémery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018

Localisation du projet à Prémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C457 0C499 0C500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prémery Code postal 58700 Identifiant INSEE 58218
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05821817N0001
Code commune INSEE 58218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Auguste Lambiotte à Prémery (58700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821817N0001, déposé en mairie de Prémery.

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