Permis de démolir n° 05821813N0001 à Prémery, 8 Place De La Mairie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PD n° 05821813N0001
Demandeur
AEROSTUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05821813N0001, délivré le 9 septembre 2013 à Prémery (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est AEROSTUDIO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Prémery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Prémery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémery Code postal 58700 Identifiant INSEE 58218
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROSTUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751713686
- SIRET
- 75171368600010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05821813N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |