Permis de démolir n° 05819423N0001 à Nevers, Rue Des Docks
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 05819423N0001
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05819423N0001, délivré le 23 février 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Des Docks. Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |