Permis de démolir n° 05819422N0008 à Nevers, 41 A Rue Albert Camus - 16 A 26
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 05819422N0008
Demandeur
1001 VIES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819422N0008 porte sur un bâtiment situé 41 A Rue Albert Camus - 16 A 26. Le dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 15 895 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
1001 VIES HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100287
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de 1001 VIES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819422N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |