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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819423N0003

Permis de démolir n° 05819423N0003 à Nevers, 1-7 Rue Honore Balzac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et autorisé le 7 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819423N0003, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PD n° 05819423N0003

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819423N0003 porte sur un bâtiment situé 1-7 Rue Honore Balzac. NIEVRE HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 15 918 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

15 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 918 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275800019
SIRET: 27580001900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05819423N0003
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-7 Rue Honore Balzac à Nevers (58000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et autorisé le 7 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819423N0003, déposé en mairie de Nevers.

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