Permis de démolir n° 05819423N0004 à Nevers, Rue Bernard Palissy
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 05819423N0004
Demandeur
COMMUNE DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05819423N0004 a été délivré le 11 septembre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Bernard Palissy. COMMUNE DE NEVERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 134 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEVERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801945
- SIRET
- 21580194500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819423N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |