Permis de démolir n° 05819422N0007 à Nevers, 55 T Boulevard Marechal Juin
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 05819422N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819422N0007 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un bâtiment situé 55 T Boulevard Marechal Juin.
Le terrain concerné couvre 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819422N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |