Permis de démolir n° 05767216E0012 à Thionville, 29 Et Route D'elange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 05767216E0012
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767216E0012 a été délivré le 14 décembre 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Et Route D'elange. Le projet est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP569, BP572, BP575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356801209
- SIRET
- 35680120900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- METZ (57015)
Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767216E0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |