Permis de démolir n° 05747422N0004 à Mondelange, Rue Des Ponts
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PD n° 05747422N0004
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05747422N0004 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Des Ponts. BATIGERE SAREL SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19411. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Mondelange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356801209
- SIRET
- 35680120900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- METZ (57015)
Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747422N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |