Permis de démolir n° 05767217E0003 à Thionville, 5 Route De
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PD n° 05767217E0003
Demandeur
NOEL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767217E0003, délivré le 16 mars 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Route De. Le demandeur déclaré est NOEL PROMOTIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1683. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57970 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488768730
- SIRET
- 48876873000035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de NOEL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767217E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |