Permis de démolir n° 05767216E0010 à Thionville, Route Du Creve Coeur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 05767216E0010
Demandeur
CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Creve Coeur, le permis de démolir n° 05767216E0010 a été délivré le 22 novembre 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE.
Le terrain concerné couvre 82 443 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30159. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265702803
- SIRET
- 26570280300510
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- METZ (57085)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767216E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |