Permis de démolir n° 05767216E0009 à Thionville, Chem Du Fort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 05767216E0009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767216E0009 a été délivré le 23 septembre 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Chem Du Fort. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767216E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |