Permis de démolir n° 05768317V0004 à Uckange, 1-3-5 Avenue Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PD n° 05768317V0004
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Uckange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05768317V0004 porte sur un bâtiment situé 1-3-5 Avenue Des Tilleuls. BATIGERE SAREL SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 751 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4390. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Uckange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356801209
- SIRET
- 35680120900137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- METZ (57015)
Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05768317V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |