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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05768317V0003

Permis de démolir n° 05768317V0003 à Uckange, 5-7-9 Rue De Touraine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et autorisé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768317V0003, déposé en mairie d'Uckange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PD n° 05768317V0003

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05768317V0003 a été délivré le 21 juillet 2017 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5-7-9 Rue De Touraine. BATIGERE SAREL SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3499. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Uckange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 356801209
SIRET: 35680120900137
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: METZ (57015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05768317V0003
Code commune INSEE	57683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7-9 Rue De Touraine à Uckange (57270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et autorisé le 21 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05768317V0003, déposé en mairie d'Uckange.

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