Permis de démolir n° 05767216E0011 à Thionville, Zac Du Buchel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 05767216E0011
Demandeur
TLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767216E0011 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un bâtiment situé Zac Du Buchel. Le dossier a été déposé par TLI.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ329, BZ351, BZ353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503228843
- SIRET
- 50322884300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT JULIEN LES METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767216E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |