Permis de démolir n° 05762812S0002 à Sarralbe, Rue Joseph Cressot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 05762812S0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762812S0002 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue Joseph Cressot. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 9187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225700012
- SIRET
- 22570001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762812S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |