Permis de démolir n° 05762817S0009 à Sarralbe, 5 Rue Joseph Cressot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PD n° 05762817S0009
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762817S0009, délivré le 12 janvier 2018 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Joseph Cressot. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
Le terrain concerné couvre 19 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09187, 21459. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225700012
- SIRET
- 22570001200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZ (57036)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762817S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |