Retour aux autorisations de Fontoy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722619E0002

Permis de démolir n° 05722619E0002 à Fontoy, Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 28 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722619E0002, déposé en mairie de Fontoy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 05722619E0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722619E0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Verdun. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.

La parcelle concernée s'étend sur 31 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Fontoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

31 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Fontoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225700012
SIRET: 22570001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: METZ CEDEX 01 (57036)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

PD n°05760621S0002 Autorisé

Rue De Montreal

21 juil. 2021

PD n°05767219E0002 Autorisé

10 Boucle De La Milliaire

09 mai 2019

PD n°05762817S0009 Commencé

5 Rue Joseph Cressot

12 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722619E0002
Code commune INSEE	57226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Verdun à Fontoy (57650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 28 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722619E0002, déposé en mairie de Fontoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontoy

PD n°05722618E0001 Autorisé

97 Bi Rue De Metz

Fontoy (57650)

23 janv. 2018 367 m² foncier

PD n°05722618E0002 Autorisé

55 Rue Jean Burger

Fontoy (57650)

31 juil. 2018 280 m² foncier

PD n°05722619E0001 Autorisé

Fontoy (57650)

10 sept. 2019 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

PD n°05722620E0001 Autorisé

174 Rue De Verdun

Fontoy (57650)

24 avr. 2020 SNCF RESEAU

PD n°05722622E0001 Autorisé

Rue De Metz Haut Pont

Fontoy (57650)

01 août 2022

PD n°05722622E0002 Autorisé

Rue De Verdun

Fontoy (57650)

31 oct. 2022 32 600 m² foncier ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY

Autres types d'autorisations à Fontoy

Permis de construire à Fontoy

198 autorisations