Permis de démolir n° 05762814S0003 à Sarralbe, 7 Rue Du Chanoine F. Goldschmitt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2014
Dossier PD n° 05762814S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762814S0003 a été délivré le 22 juin 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chanoine F. Goldschmitt.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4492. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762814S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |