Permis de démolir n° 05762814S0004 à Sarralbe, 1 Rue Ernest Solvay
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PD n° 05762814S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762814S0004, délivré le 19 septembre 2014 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Ernest Solvay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 76113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762814S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |