Permis de démolir n° 05762814S0001 à Sarralbe, 4 Ruelle Des Vieilles Écu
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 05762814S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762814S0001 a été délivré le 25 février 2014 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Ruelle Des Vieilles Écu.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 012. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |