Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760620S0006

Permis de démolir n° 05760620S0006 à Saint-Avold, 2 Rue Houlle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 05760620S0006

Demandeur

PIERRARD GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Houlle, le permis de démolir n° 05760620S0006 a été délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). La demande émane de PIERRARD GROUP.

La parcelle concernée s'étend sur 228 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRARD GROUP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
655580314
SIRET
65558031400012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
FORBACH (57600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05760620S0006
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Houlle à Saint-Avold (57500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PIERRARD GROUP et autorisée le 4 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0006, déposé en mairie de Saint-Avold.

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