Permis de démolir n° 05760620S0003 à Saint-Avold, Route De Porcelette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 05760620S0003
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760620S0003 a été délivré le 5 mars 2020, pour un bâtiment situé Route De Porcelette. La demande émane de SANEF.
Le terrain support du projet couvre 31 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900165
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760620S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |