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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760621S0001

Permis de démolir n° 05760621S0001 à Saint-Avold, Plate-Forme Chimique De Ca

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE et autorisé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760621S0001, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PD n° 05760621S0001

Demandeur

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760621S0001 porte sur un bâtiment situé Plate-Forme Chimique De Ca. Le demandeur déclaré est TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 587, 5822, 58127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

587 5822 58127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 428891113
SIRET: 42889111300014
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

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PD n°05733622S0001 Autorisé

Plate-Forme Chimique

21 juil. 2022

PD n°05760621S0004 Autorisé

Plate-Forme Chimique De Ca

26 juil. 2021

PD n°05760620S0005 Autorisé

Plate-Forme Chimique De Ca

19 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760621S0001
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plate-Forme Chimique De Ca à Saint-Avold (57500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE et autorisé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760621S0001, déposé en mairie de Saint-Avold.

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PD n°05760620S0005 Autorisé

Plate-Forme Chimique De Ca

Saint-Avold (57500)

19 nov. 2020 158 325 m² foncier TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

PD n°05760620S0006 Autorisé

2 Rue Houlle

Saint-Avold (57500)

04 janv. 2021 228 m² foncier PIERRARD GROUP

PD n°05760620S0007 Autorisé

Rue De La Carriere

Saint-Avold (57500)

01 févr. 2021 11 159 m² foncier COMMUNE DE SAINT AVOLD

PD n°05760621S0003 Autorisé

14 A Rue Du Chateau D'eau

Saint-Avold (57500)

20 juil. 2021 1 844 m² foncier MOSELIS OPH MOSELLE

PD n°05760621S0002 Autorisé

Rue De Montreal

Saint-Avold (57500)

21 juil. 2021 11 159 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

PD n°05760621S0004 Autorisé

Plate-Forme Chimique De Ca

Saint-Avold (57500)

26 juil. 2021 30 219 m² foncier TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

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