Permis de démolir n° 05722723V0008 à Forbach, rue Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PD n° 05722723V0008
Demandeur
PIERRARD GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722723V0008 a été délivré le 24 novembre 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé rue Sainte Croix. PIERRARD GROUP porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 952 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 21 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Sainte Croix, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 952 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRARD GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Forbach. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PIERRARD GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 655580314
- SIRET
- 65558031400012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de PIERRARD GROUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722723V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 21 211 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Sainte Croix à Forbach (57600)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Sainte Croix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.