Permis de démolir n° 05722723V0008 à Forbach, Rue Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PD n° 05722723V0008
Demandeur
PIERRARD GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722723V0008 a été délivré le 24 novembre 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Sainte Croix. Le demandeur déclaré est PIERRARD GROUP.
La parcelle concernée s'étend sur 2 952 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRARD GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 655580314
- SIRET
- 65558031400012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de PIERRARD GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722723V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |