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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760620S0005

Permis de démolir n° 05760620S0005 à Saint-Avold, Plate-Forme Chimique De Ca

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE et autorisé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0005, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PD n° 05760620S0005

Demandeur

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760620S0005 porte sur un bâtiment situé Plate-Forme Chimique De Ca. Le dossier a été déposé par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 158 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1796, 5892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

158 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1796 5892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 428891113
SIRET: 42889111300014
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-AVOLD (57508)

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14 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760620S0005
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plate-Forme Chimique De Ca à Saint-Avold (57500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE et autorisé le 19 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0005, déposé en mairie de Saint-Avold.

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