Permis de démolir n° 05722723V0010 à Forbach, 0108 rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 05722723V0010
Demandeur
PIERRARD GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722723V0010 a été délivré le 9 janvier 2024 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 0108 rue Nationale. PIERRARD GROUP porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 347 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 02 340, 02 321. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 347 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRARD GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Forbach. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PIERRARD GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 655580314
- SIRET
- 65558031400012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de PIERRARD GROUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722723V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Nationale à Forbach (57600)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Nationale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.