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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760620S0007

Permis de démolir n° 05760620S0007 à Saint-Avold, Rue De La Carriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVOLD et autorisé le 1 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 05760620S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVOLD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Carriere, le permis de démolir n° 05760620S0007 a été délivré le 1 février 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVOLD.

Le terrain concerné couvre 11 159 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

11 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVOLD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706060
SIRET: 21570606000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760620S0007
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Carriere à Saint-Avold (57500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVOLD et autorisé le 1 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

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19 nov. 2020 158 325 m² foncier TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

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Plate-Forme Chimique De Ca

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