Permis de démolir n° 05760618S0004 à Saint-Avold, Plate-Forme Chimique De Ca
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 05760618S0004
Demandeur
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760618S0004 a été délivré le 22 août 2018, pour un bâtiment situé Plate-Forme Chimique De Ca. Le projet est porté par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
Le terrain concerné couvre 646 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 59237. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428891113
- SIRET
- 42889111300014
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57508)
Autres dossiers de TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760618S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |