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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05760617S0006

Permis de démolir n° 05760617S0006 à Saint-Avold, Plateforme Chimique De Sai

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE et autorisée le 7 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760617S0006, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PD n° 05760617S0006

Demandeur

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760617S0006 porte sur un bâtiment situé Plateforme Chimique De Sai. Le demandeur déclaré est TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5892, 59114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5892 59114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 428891113
SIRET: 42889111300014
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-AVOLD (57508)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760617S0006
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plateforme Chimique De Sai à Saint-Avold (57500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE et autorisée le 7 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760617S0006, déposé en mairie de Saint-Avold.

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