Permis de démolir n° 05760620S0002 à Saint-Avold, Plate-Forme Chimique De Ca
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 05760620S0002
Demandeur
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05760620S0002 a été délivré le 24 février 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Plate-Forme Chimique De Ca. Le demandeur déclaré est TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 646 982 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 59237. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428891113
- SIRET
- 42889111300014
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57508)
Autres dossiers de TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760620S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |