Permis de démolir n° 05756222V0001 à Ranguevaux, 11 Rue De Moyeuvre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 05756222V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05756222V0001 a été délivré le 18 août 2022 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue De Moyeuvre.
Le terrain d'assiette couvre 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4768. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ranguevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANGUEVAUX (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |